J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16484
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901486A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 octobre 1999, M. Astegiani (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mai 2000.